Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2015 au 11 décembre 2020.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2011 au 6 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2015 au 11 décembre 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-973 du 31 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » (en vigueur)