1. Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cae91ee-7281-49fb-a01b-3d1fff4f78ec.
Décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2015 au 11 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1548 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000030976289
Texte parentLEGITEXT000024806662
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