Arrêté du 24 octobre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias (en vigueur)
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