Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2018 au 12 juin 2026.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1557 du 15 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 2011 au 23 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2018 au 12 juin 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 juin 2018 - art. 1; Arrêté du 14 juin 2018 - art. 2; Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » (en vigueur)