Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2018 au 12 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Vous pouvez consulter les modifications du cahier des charges à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037091249 ou
2. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-781d591b-76b8-45c4-829a-a098b2abc8ac
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