Article 5

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 2011 au 12 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline (en vigueur)