1. Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers électeurs sont les suivantes :
2. ― le nom patronymique ;
3. ― le nom d'usage ;
4. ― le ou les prénoms ;
5. ― l'instance pour laquelle il vote (commission statutaire nationale, conseil de discipline) ;
6. ― le collège électoral auquel il appartient (collège unique des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, collège des enseignants et hospitaliers titulaires) ;
7. ― la section pour laquelle il vote ;
8. ― l'adresse professionnelle et/ou personnelle ;
9. ― le numéro de téléphone, de télécopie et le courriel personnel et/ou professionnel ;
10. ― la date de naissance ;
11. ― la qualité de l'électeur (praticien hospitalier à temps plein, praticien des hôpitaux à temps partiel, personnels enseignants et hospitaliers titulaires) ;
12. -Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers candidats comportent, en outre, la mention de la liste sur laquelle figurent les intéressés.