Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 2011 au 1er octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : DÉCRET n°2015-1196 du 28 septembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » (en vigueur)