Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteDécret n°2011-1585 du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000031253666
Texte parentLEGITEXT000024817429
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →
1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b3cf02f-28a3-45ef-b50b-843175218933.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (NOR : AGRT2532800A), l'abrogation des présentes dispositions entre en vigueur au jour de la date de publication du règlement de la Commission européenne portant sur l'annulation de l'indication géographique contrôlée " Côtes de Blaye ".
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