Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 27 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)