Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2011 (version du 27 juin 2014)Légifrance →
1. Le biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel est produit à partir des intrants suivants :
2. 1° Les déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux ;
3. 2° Les déchets non dangereux en digesteur :
4. -biodéchets ou déchets ménagers ;
5. -déchets organiques agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux) ;
6. -déchets de la restauration hors foyer ;
7. -déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire et des autres agroindustries ;
8. 3° Les produits agricoles en digesteur ;
9. 4° Les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur.
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