Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 avril 2017.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 2 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » homologué par décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 (en vigueur)