1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-af84bf9e-92d6-421c-8128-ad27a2f41969 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 2 avril 2017.
TexteDécret n°2011-1621 du 23 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000036621498
Texte parentLEGITEXT000024845376
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.