Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.

Carte de l'article 1 du Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 12 octobre 2009 au 12 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 12 septembre 2011 au 25 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1099 du 9 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 25 septembre 2011 au 28 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1160 du 22 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 28 septembre 2011 au 12 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1184 du 23 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 12 octobre 2011 au 23 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011 - art. 2
• Rédaction du 23 octobre 2011 au 27 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1334 du 20 octobre 2011 - art. 2
• Rédaction du 27 octobre 2011 au 30 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1345 du 24 octobre 2011 - art. 2
• Rédaction du 30 octobre 2011 au 25 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1391 du 26 octobre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1619 du 23 novembre 2011 - art. 2