Article 8

Article en vigueur depuis le 29 mai 2013.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 17 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2011 au 29 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie (en vigueur)