Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 18 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 17 septembre 2013 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle du corps des officiers de port adjoints dans les grands ports maritimes, les ports décentralisés et le port d'intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
  • Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port (abrogé)
  • Arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer (en vigueur)
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