Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 novembre 2011

RattachementTITRE II : LIEUTENANTS DE PORT

IdentifiantLEGIARTI000024875605

Texte parentLEGITEXT000024875589

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.

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