Article 5 LEGIARTI000024875609
A abrogé :
- Arrêté du 13 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Divisions : TITRE IER : OFFICIERS DE PORT ; TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2011
Publié le30 novembre 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1130542A
IdentifiantLEGITEXT000024875589
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment son article 3 ;
Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ainsi que du directeur du Port autonome de la Guadeloupe ;
Vu l'avis du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :
Fait le 18 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, E. Saffroy
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Aller plus loin
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