Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875609
Texte parentLEGITEXT000024875589
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7 Divisions : TITRE IER : OFFICIERS DE PORT ; TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT
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