Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2011 au 1er décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour tenir compte des quantités d'électricité fournies aux gestionnaires de réseau pour leurs pertes (en vigueur)