Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 2011 au 13 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012 (en vigueur)