Arrêté du 24 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2012.

TexteArrêté du 24 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000026174303

Texte parentLEGITEXT000024895545

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 novembre 2011 (version du 13 juillet 2012)Légifrance →

1. Le quota défini à l'article 2 est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)	QUOTA PAR UGA (kg)
Artois-Picardie	266,5
Seine-Normandie	499,5
Bretagne	1 498,5
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise	7 825,5
Garonne - Dordogne - Charente - Seudre-Leyre - Arcachon	3 663
Adour - Cours d'eau côtiers	732,5
Total	14 485,5

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