Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2011 au 7 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 décembre 2011 au 7 juillet 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » (en vigueur)