Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2011 au 7 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet" est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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