Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2011 au 24 mai 2019.
Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » (abrogé)
- Arrêté du 27 avril 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » (en vigueur)