Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2011 au 24 mai 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1746 du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024911910
Texte parentLEGITEXT000024911901
Référencearticle 1 du décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011 (version du 5 décembre 2011)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pauillac" est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.