Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2013 au 1er octobre 2015.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2011 au 1er décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2013 au 1er octobre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1079 du 28 novembre 2013 - art. 1 (V)