1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2013 au 1er octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1739 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000028258266
Texte parentLEGITEXT000024912185
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