Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 23 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 décembre 2011 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 4 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (en vigueur)