Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2011 au 5 décembre 2011.

Carte de l'article 1 du Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 octobre 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-782 du 28 juin 2011 - art. 2
• Rédaction du 11 septembre 2011 au 12 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1084 du 8 septembre 2011 - art. 2; Décret n°2011-1085 du 8 septembre 2011 - art. 2 (V)
• Rédaction du 12 septembre 2011 au 28 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1095 du 9 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 28 septembre 2011 au 4 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1187 du 23 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 4 décembre 2011 au 5 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 - art. 2