Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2011 au 5 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000024923557

Texte parentLEGITEXT000024923565

Référencearticle 1 du décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 (version du 4 décembre 2011)Légifrance →

1. Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

2. ― " Médoc ".

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