Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 2011 au 10 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)