Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2013 au 4 janvier 2025.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 2011 au 5 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2013 au 4 janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1100 du 2 décembre 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits Saint-Georges » (en vigueur)