1. II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Nuits-Saint-Georges " est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2013 au 4 janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1762 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000028270895
Texte parentLEGITEXT000024925431
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