Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 6 août 2023.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2011 au 14 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 6 août 2023 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-657 du 10 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » (en vigueur)