Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 6 août 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1779 du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000030731732
Texte parentLEGITEXT000024928888
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011 (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
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