Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2017.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2011 au 18 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2017 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » homologué par le décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 (en vigueur)