Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2017.

TexteDécret n°2011-1785 du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000035820016
Texte parentLEGITEXT000024930234
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011 (version du 18 octobre 2017)Légifrance →

1. Le lien http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-5fe43c36-3965-4cc4-ba5c-1d08597684ef permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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