Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 31 mars 2021.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2011 au 29 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2015 au 31 mars 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1070 du 26 août 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-1070 du 26 août 2015 - art. 2; DÉCRET n°2015-1070 du 26 août 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » (abrogé)