Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 31 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1787 du 5 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000031112193

Texte parentLEGITEXT000024930317

Référencearticle Annexe du décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011 (version du 29 août 2015)Légifrance →

1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1070 du 26 août 2015, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d60d4526-0d0e-4eec-811f-73176ca92985

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