Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2013 au 24 septembre 2021.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1808 du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2011 au 28 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2013 au 24 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-92 du 24 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » (en vigueur)