Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2013 au 24 septembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour "
2. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.