Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2017.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 décembre 2011 au 30 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2015 au 19 octobre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-478 du 27 avril 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » (en vigueur)