Décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2017.

TexteDécret n°2011-1823 du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000035825700
Texte parentLEGITEXT000024934854
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011 (version du 19 octobre 2017)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a52d3841-dd74-4936-84b9-6c976784db13 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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