Décret n°2011-1799 du 6 décembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2011 au 28 août 2020.

Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1799 du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois-La Livinière » (abrogation programmée, abrogé)
  • Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière » (entrée en vigueur différée)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).