Décret n°2011-1799 du 6 décembre 2011 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Décret n°2011-1799 du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois-La Livinière » (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière » (entrée en vigueur différée)