Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2012 au 11 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)