Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 2003 au 11 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2011 au 30 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites (en vigueur)