Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2003 (version du 30 janvier 2014)Légifrance →
1. Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
4. Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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