Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 2011 au 1er novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense (en vigueur)